erreur matérielle
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Des erreurs sur les actes que le tribunal administratif peut enjoindre à corriger ; de la notion d’ « irrégularité à rectifier »
Dans une affaire, je demandais au tribunal administratif d’enjoindre au maire de ma commune de corriger des délibérations dans lesquelles un des 39 élus du conseil municipal avait donné une fausse délégation de vote, donc non valable ; et par suite de retrancher son vote, tout en le déclarant absent. Mais le Tribunal administratif, considérant… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET : l’administration « essaie » de rectifier son illégale délibération, et se vautre lamentablement…
Ils sont trop mignons ! Ils tentent des choses mais ils n’arrivent désespérément qu’à un seul résultat : faire pire ! Faut-il donc admettre qu’ils soient arrivés au sommet de leur (in)compétence, au terme du célèbre principe de PETER ?Miskine. Reste sinon l’insupportable hypothèse pour TEILLET qu’ils soient en fait tous de mon côté et… Continue reading
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Demande d’inéligibilité d’Alexis IZARD : l’audience au Conseil d’État aura lieu le jeudi 8 septembre 2022 – le délibéré sera connu le 29 septembre 2022
Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30. Arrêt connu le 3 octobre 2022. Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30. L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit… Continue reading
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Question de droit administratif : peut-on opposer la théorie de la connaissance acquise à la demande en rectification d’une erreur matérielle entachant le texte d’une délibération ?
La présidente du Tribunal administratif de Versailles* soutient que oui. Elle rejette sur ce fondement mes sept requêtes en rectification pour tardiveté. Et moi, je défends que non ; et je relève appel ! La théorie dite « de la connaissance acquise », forgée par une jurisprudence de principe du Conseil d’État du 13 juin… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 