L. 52-1 du code électoral
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Demande d’inéligibilité d’Alexis IZARD : l’audience au Conseil d’État aura lieu le jeudi 8 septembre 2022 – le délibéré sera connu le 29 septembre 2022
Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30. Arrêt connu le 3 octobre 2022. Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30. L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 