Publié par Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30.
Arrêt connu le 3 octobre 2022.
Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30.
L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit dans un sens (nécessité de rectifier l’erreur matérielle = quand la juridiction a omis de statuer sur une demande de la requête), soit dans un autre (rejet de la requête).
Mon sentiment sincère est qu’ils vont rejeter la requête, mais ne partons pas défaitiste.
Pour mémoire, j’accuse Alexis IZARD d’avoir « acheté des voix » aux Prés-saint-Martin et à Grand-Vaux par la distribution de colis pendant le confinement, en méconnaissance de l’article L. 52-8 du code électoral.
Et Éric MEHLHORN d’avoir diffusé un tract départemental, au soutien de sa campagne municipale, en méconnaissance de l’article L. 52-1 du code électoral.
Sens des conclusions du rapporteur public connues le mardi 6 septembre à 9 heures 30.
Développement des conclusions du rapporteur public à l’audience le jeudi 8 septembre à 9 heures 30.
Possibilité de déposer une note en délibéré entre le 8 septembre et le 28 septembre.
Mise à disposition de l’arrêt au greffe le jeudi 29 septembre à partir de 9 heures 30.
παρρησία 