Publié par Un client me demandait si les « concours en nature* » étaient inclus dans le calcul des 4 000 euros en deçà desquels, lorsque le candidat a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, il est dispensé de faire viser son compte de campagne par un membre de l’ordre des Experts comptables, aux termes de l’article L. 52-12-III du code électoral.
La Commission des comptes de campagne me confirme que oui !
* Les concours en nature sont les dépenses d’une campagne électorale réglées par une autre personne que le mandataire financier, à l’exception des persiennes morales.
Attention donc au candidat qui, prévoyant d’atteindre moins de 5 %, viserait d’économiser les frais d’expertise comptable, à ne pas trop dépenser avec son compte en banque de campagne, de manière à ce que l’inclusion ensuite des concours en nature ne lui fasse pas dépasser ce seuil de dispense.
Pour autant, l’estimation des concours en nature demeurant grandement subjective, et reposant sur un régime déclaratif, je ne doute pas que le candidat qui serait juste au dessus du seuil se débrouillerait habilement pour passer en dessous…
Vigilance alors, par rapport à une éventuelle dénonciation, qui pourrait trahir le candidat et lui infliger la double peine d’une inéligibilité, dans ce cas automatique, en sus du rejet de son compte, quand bien même ce dernier demeure symbolique, puisque le candidat n’a de toute façon pas droit au remboursement de l’État dans ces conditions.
παρρησία 