Publié par Je ne compte évidemment pas me laisser faire, ni même en rester là !
Donc ne vous attendez plus à me lire dans les prochains bulletins, jusqu’à l’inéligibilité de TEILLET…
Et ne pas me laisser faire implique, entre autres, de demander de l’argent pour le « préjudice moral » tiré du refus de publication.
Je demande donc à TEILLET, donc aux Saviniens, de bien vouloir passer à la caisse.
En votre aimable règlement !
Objet : Demande de publication de ma tribune municipale et demandes indemnitaires
Savigny-sur-Orge, le 1er septembre 2022
Monsieur le Maire,
Je fais suite à votre décision portant refus de publication de ma tribune politique dans le bulletin municipal « Le Mag » de septembre 2022.
Vous le savez, le droit d’expression des élus issus de l’opposition est encadré par les articles L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales et 32 du règlement intérieur de notre assemblée délibérante, dans sa version du 24 mars 2022.
L’article 32 du règlement précité dispose que ladite tribune doit vous être communiquée sous un « format texte ». Il indique aussi que votre tribune ne doit pas dépasser 3500 signes. Il précise encore que vous êtes tenu d’envoyer un bon à tirer (BAT) avant publication.
Par trois courriers des 18 mars, 7 avril et 23 avril 2022, vous interprétez cette disposition en précisant attendre de ma part un format texte brut unicode ASCII, soit un format utilisé entre 1963 et 1981 et sorti du classement des normes internationales en 2011. Vous me demandez précisément de télécharger un logiciel Notepad ++ pour pouvoir éditer ma tribune et refusez de me laisser venir rédiger ma tribune dans les locaux de la mairie.
Au demeurant, vous ne demandez rien de tel aux élus des autres oppositions, lesquels ne pourraient d’ailleurs pas, avec cela, utiliser de gras, de souligné ou de caractère accentué. Il s’agit donc d’une discrimination, telle que prévue et réprimée aux articles 225-1 et suivants du code pénal. Vous serez poursuivi pour ces faits en son temps.
Par ailleurs, votre tribune dépasse encore le nombre de signes qui vous est imparti puisque la vôtre compte 3504 signes. Vous n’avez vraiment honte de rien.
En l’occurrence, vous ne pouvez pas conditionner mon droit d’expression de conseiller municipal à des contraintes techniques, qui dépassent les diligences traditionnellement attendues d’un élu, dont les fonctions doivent demeurer gratuites.
Votre exigence d’un format ASCII, qui ne découle pas directement du règlement intérieur, est irrégulière. Vous ne pouvez pas valablement me l’opposer pour justifier de refuser de publier ma tribune. En effet, le type PDF que j’utilise demeure un format texte.
Par un courrier du 12 juillet 2022, vous m’avez demandé communication de ma tribune en m’indiquant que je recevrais un BAT envoyé entre le 22 et le 23 août 2022.
Lors d’un appel téléphonique enregistré du 25 août 2022, le service communication m’a affirmé qu’un BAT était en cours d’expédition. Je n’ai reçu aucun BAT.
Le magazine municipal a commencé à être distribué le mardi 30 août 2022. Vous n’avez jamais eu l’intention de m’envoyer un BAT ni même de prendre éventuellement en compte tout retour de ma part. Vous êtes profondément méprisable.
Sur ce, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir :
1°) publier ma tribune dans la version numérique du magazine municipal dans les meilleurs délais ;
2°) publier ma tribune de septembre 2022 dans le prochain magazine municipal de novembre 2022, en sus de la tribune que je produirai pour cette édition ;
3°) assortir la publication de ma tribune de septembre 2022 dans le prochain magazine municipal d’une justification de votre refus de publication de septembre 2022 et d’une excuse par égard aux lecteurs ;
4°) m’indemniser de la somme de 1 500 euros, à faire approuver par le Conseil municipal, pour le préjudice tiré du refus de publication, correspondant au montant de l’édition, l’impression et la distribution d’une circulaire permettant de compenser le déficit d’expression qui m’était dû de droit dans la publication municipale ;
5°) m’indemniser de la somme de 5 000 euros, à faire approuver par le Conseil municipal, en cas de refus de votre part d’accéder aux demandes formulées en 1°) et en 2°), pour le préjudice moral tiré de la confirmation et de la persistance de votre entrave délibérée à l’exercice de la liberté d’expression d’élu.
En application de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, vous disposez d’un délai de deux mois, qui sera expiré le 2 novembre 2022 à 24 heures 00, pour satisfaire partiellement ou totalement à mes demandes.
Sans réponse de votre part, je serai fondé à compter du 3 novembre 2022 à déposer un recours de plein contentieux dirigé contre votre décision implicite de rejet devant le Tribunal administratif compétent.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier VAGNEUX
παρρησία 