Publié par Ils sont trop mignons ! Ils tentent des choses mais ils n’arrivent désespérément qu’à un seul résultat : faire pire ! Faut-il donc admettre qu’ils soient arrivés au sommet de leur (in)compétence, au terme du célèbre principe de PETER ?Miskine.
Reste sinon l’insupportable hypothèse pour TEILLET qu’ils soient en fait tous de mon côté et qu’ils agiraient de la sorte pour précipiter, ni vu ni connu, la chute de l’usurpateur Alexis, qui prétend en comité de quartier, qu’il n’a pas de planche à billets, alors que petit menteur, on t’a vu, tu en avais bien une pour payer ton livret programme de 16 pages de l’élection municipale 2021 ; tu sais bien, celui qui ne figures pas dans ton compte de campagne !
Un deuxième recours a donc été déposé au Tribunal administratif ce 15 novembre 2022.
Le 24 octobre 2022, le Conseil municipal octroyait une protection fonctionnelle au maire, issu d’un parti qui dénonce l’assistanat et le parasitisme, pour que la Commune lui finance une procédure judiciaire à mon encontre, parce qu’il va quand même pas dépenser ses 6 500 euros d’indemnités mensuelles !
Ce qui nous révèle au passage qu’il n’aurait pas lui-même fait un super bon avocat, puisqu’il est obligé de faire faire ses procédures par d’autres…
Le 4 novembre 2022, l’administration publiait la délibération, qui indiquait alors qu’un conseiller, qui avait donné pouvoir au maire, avait pris part au vote, ce qui constitue une prise illégale d’intérêts.
Le 9 novembre 2022, ils tentaient de corriger la délibération, et à la limite, aurait-il mieux valu qu’ils s’abstiennent car c’est pire !
J’espère au moins qu’ils n’ont pas appelé les avocats de SEBAN pour faire cela (avec un contrat tellement bien fait qu’on te prend rigoureusement la même somme que tu leur parles deux minutes ou cent soixante-treize)…
Alors, il y a un principe en droit administratif pour la rectification des erreurs matérielles :
- Si l’erreur matérielle est de pure forme, l’administration peut la modifier en précisant « ANNULE ET REMPLACE » ;
- Si l’erreur matérielle a eu pour conséquence de modifier les effets juridiques de la délibération, alors il faut la remplacer par délibération rectificative du Conseil municipal.
Nous sommes évidemment dans le second cas, en tant que l’erreur, dans la délibération publiée le 4 novembre, entachait la délibération d’illégalité.
Dès lors, l’administration a commis un vice de procédure en remplaçant la délibération, alors qu’il aurait convenu que le Conseil municipal se réunisse pour délibérer de nouveau.
Par ailleurs, je fais valoir quelques réflexions devant le Tribunal, qui dénotent de l’amateurisme de l’administration TEILLET :
- page 1 : si HUIBAN ne participait plus au vote, pourquoi est-il toujours compté dans le nombre et dans la liste des absents excusés représentés ? (Ils n’ont corrigé que la page 2…)
- page 2 : comment le Conseil municipal, le 24 octobre 2022, a-t-il pu viser et considérer qu’il y aurait une erreur dans la délibération telle que publiée le 4 novembre ? (Ils n’ont pas écrit les bonnes choses aux bons endroits.)
- page 2 : comment Alexis TEILLET peut-il finalement ne pas avoir pris part au vote au nom de HUIBAN, ce qui implique sa présence, alors qu’il est censé être sorti ? (Ils n’emploient pas les bons termes.)
- page 2 : où figure la notion de rectification, de remplacement, de correction dans la délibération ? On dirait des enfants qui ne veulent pas admettre une bêtise. En attendant, ils n’articulent pas l’erreur du 4 novembre avec le fait de remplacer la délibération…
- page 2 : comment peut-on crédiblement se rendre compte que là où on avait une voix de plus, à deux reprises, en fait, il y a une voix de moins ? Comment ces gens comptent les voix ? Non mais allo ? Que branlez la secrétaire de séance et les services ? Est-ce la baguette magique d’Harry Potter ?
Encore une victoire facile en perspective !
J’ai hâte de lire la troisième mouture, pour voir les conneries qu’ils vont encore m’inventer !
Mas que fait le service juridique ?
C’est comme quand ils te disent que la note de synthèse a été écrite par un avocat ; un avocat qui ne fait pas la différence entre la diffamation et l’injure publique et celles non publique…
À jouer avec le feu, TEILLET ne va pas faire qu’à se brûler : il va aussi finir par tout devoir payer de sa poche…
Ce qui n’est pas pour me déplaire.
D’autant que cette fois, ce fraudeur n’aura peut-être plus sa planche à billets de la municipale…
παρρησία 