Tribunal administratif
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Refus d’Alexis TEILLET, soit de me laisser poser mes questions orales, soit d’y répondre sincèrement, en séance du 7 avril 2026. Je saisis encore le Tribunal administratif.
Dans les deux cas, c’est un aveu. Aveu, sur le refus de me laisser poser la première question, qu’il a bien sciemment organisé le fait que les candidats ne pourraient pas disposer de la salle qu’il mettait à disposition. Soi disant que ma question sur une délibération votée par le conseil municipal n’est pas d’intérêt… Continue reading
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Corrigendum : il n’est pas possible de demander la révision d’une décision du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel
Contrairement à ce que j’ai pu écrire dans un article, de fait dépublié, il n’est pas possible de solliciter la révision d’un jugement de tribunal administratif ou d’un arrêt de cour administrative d’appel. En effet, le Conseil d’État, réuni en section, a jugé, dans un arrêt no 331346 du 16 mai 2012 que : Considérant… Continue reading
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La carte scolaire peut être découpée par groupe scolaire, mais la répartition des élèves entre les écoles du groupe doit être accomplie selon des critères objectifs et publics
En réponse à une interrogation, venant du fait que le code de l’éducation dise que la carte scolaire est découpée par école, et non par groupe scolaire, je posais la question à l’inspectrice de l’Éducation nationale de ma circonscription qui me confirme la légalité de la pratique qui découpe la carte scolaire par groupe. L’inspectrice… Continue reading
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Mort de rire. La Régie de l’eau Seine-et-Orge de Brigitte VERMILLET, tellement « proche » des gens, que j’ai dû saisir la CADA !
C’est peut-être aussi le moment de s’interroger sur la compétence du directeur général, Quentin DEFFONTAINES, dont les mauvaises langues disent qu’il n’a été embauché au Grand-Orly Seine Bièvre, présidé par le PCF Michel LEPRÊTRE, et qu’il n’a eu le poste, que parce qu’il est de la famille de Léon, qui était la tête de liste… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 