Tribunal administratif
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La carte scolaire peut être découpée par groupe scolaire, mais la répartition des élèves entre les écoles du groupe doit être accomplie selon des critères objectifs et publics
En réponse à une interrogation, venant du fait que le code de l’éducation dise que la carte scolaire est découpée par école, et non par groupe scolaire, je posais la question à l’inspectrice de l’Éducation nationale de ma circonscription qui me confirme la légalité de la pratique qui découpe la carte scolaire par groupe. L’inspectrice… Continue reading
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Mort de rire. La Régie de l’eau Seine-et-Orge de Brigitte VERMILLET, tellement « proche » des gens, que j’ai dû saisir la CADA !
C’est peut-être aussi le moment de s’interroger sur la compétence du directeur général, Quentin DEFFONTAINES, dont les mauvaises langues disent qu’il n’a été embauché au Grand-Orly Seine Bièvre, présidé par le PCF Michel LEPRÊTRE, et qu’il n’a eu le poste, que parce qu’il est de la famille de Léon, qui était la tête de liste… Continue reading
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Plus rien à foutre ! Sandra ALVES et Alexis TEILLET ne défendent même plus dans les affaires de la Commune au tribunal administratif… ¯\_(ツ)_/¯
Ce matin, j’ai audience au tribunal administratif. On va notamment connaître si la Ville doit m’indemniser quand elle tarde trop à me communiquer un document ! J’ai demandé 5 000 euros. On saura le 25 février combien ils me donnent ! On va surtout comprendre pourquoi le candidat TEILLET à la municipale 2021 n’a pas… Continue reading
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Aujourd’hui, au tribunal administratif de Versailles : trois affaires inscrites au rôle, trois victoires annoncées !!!
Répétez après moi pour vous en convaincre. 1°) Le service juridique de la commune de Savigny-sur-Orge est excellent. 2°) Les avocats du cabinet Seban & Associés sont les meilleurs de France. 3°) Olivier VAGNEUX perd toujours tout, tout le temps. 4°) Olivier VAGNEUX a tort de faire des procès à la Commune puisqu’il les perd.… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 