Tribunal administratif
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Plus rien à foutre ! Sandra ALVES et Alexis TEILLET ne défendent même plus dans les affaires de la Commune au tribunal administratif… ¯\_(ツ)_/¯
Ce matin, j’ai audience au tribunal administratif. On va notamment connaître si la Ville doit m’indemniser quand elle tarde trop à me communiquer un document ! J’ai demandé 5 000 euros. On saura le 25 février combien ils me donnent ! On va surtout comprendre pourquoi le candidat TEILLET à la municipale 2021 n’a pas… Continue reading
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Aujourd’hui, au tribunal administratif de Versailles : trois affaires inscrites au rôle, trois victoires annoncées !!!
Répétez après moi pour vous en convaincre. 1°) Le service juridique de la commune de Savigny-sur-Orge est excellent. 2°) Les avocats du cabinet Seban & Associés sont les meilleurs de France. 3°) Olivier VAGNEUX perd toujours tout, tout le temps. 4°) Olivier VAGNEUX a tort de faire des procès à la Commune puisqu’il les perd.… Continue reading
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La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut à la communicabilité à un élu d’opposition du logo, du papier à en-tête et des cartes de visite de la Commune de Savigny-sur-Orge
L’affaire semblait relativement sérieuse puisque le Tribunal a décidé de la juger en formation collégiale (avec trois magistrats), alors que l’usage en la matière est de statuer en juge unique. C’était en tout cas la première fois que je voyais cela… Et c’est là où ce n’est pas trop compréhensible, au vu du doute qui… Continue reading
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Le Tribunal administratif enjoint à la Commune de Savigny-sur-Orge de me communiquer un faux en écriture publique commis par Alexis TEILLET qu’il voulait nous cacher !!!

Les lecteurs abonnés attentifs auront remarqué la petite erreur de programmation, d’un article qui n’était pas totalement achevé, et qui est paru en même temps qu’un autre, ce lundi 8 juillet 2024 à 6 heures 00. Comme je devais aller au tribunal judiciaire de Versailles mercredi dernier, je me suis dit que j’allais aussi aller… Continue reading
