organigramme
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L’organigramme d’une juridiction n’est pas un document administratif communicable lorsqu’il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel)
Si la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait dit qu’un organigramme de tribunal était un document administratif communicable, dans un avis no 20212457 du 31 mai 2021, celle-ci vient cependant de préciser qu’un tel document n’est pas administratif (donc n’est pas communicable), lorsqu’il se rattache à la fonction de juger. En l’espèce, j’avais demandé… Continue reading
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Nouveau licenciement en mairie de Savigny-sur-Orge : la directrice de la résidence Jean-Morigny
Des agents municipaux de Savigny-sur-Orge, qui ont formé un comité de soutien interne et officieux à ma candidature aux élections municipales de 2020, m’informent avoir reçu un courriel de la directrice de la résidence autonomie Jean-Morigny, leur annonçant qu’elle quittait ses fonctions ce jeudi 07 mars 2019, étant victime d’un licenciement qu’elle qualifie d’abusif car… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 