secrétariat général
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Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
L’étonnante gestion des travaux de réfection de l’avenue Carnot à Savigny-sur-Orge… Proposition d’action collective contre le nouveau stationnement
Dans une collectivité efficiente, un maire valide un plan de travaux et prend les actes administratifs nécessaires à la réalisation dudit plan. Puis les travaux sont exécutés en respectant ce plan et par conséquent, les actes administratifs inhérents à la bonne réalisation de ces travaux. Dans l’avenue Carnot, à Savigny-sur-Orge, les riverains contestent (à juste… Continue reading
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Pourquoi je ne déposerai pas de recours contre le nouveau règlement de la salle de lecture du service Archives-Documentation de Savigny-sur-Orge
Je dispose encore d’un délai courant jusqu’à lundi (27 mai 2019) pour contester le nouveau règlement de la salle de lecture des archives et de la documentation de Savigny-sur-Orge. Et pourtant je ne le ferai probablement pas, alors que j’avais contesté le premier règlement qui entravait ma liberté d’accès aux actes administratifs de la Commune… Continue reading
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Nouveau licenciement en mairie de Savigny-sur-Orge : la directrice de la résidence Jean-Morigny
Des agents municipaux de Savigny-sur-Orge, qui ont formé un comité de soutien interne et officieux à ma candidature aux élections municipales de 2020, m’informent avoir reçu un courriel de la directrice de la résidence autonomie Jean-Morigny, leur annonçant qu’elle quittait ses fonctions ce jeudi 07 mars 2019, étant victime d’un licenciement qu’elle qualifie d’abusif car… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 