accusés de réception
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Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif
LE SAVINIEN TAQUIN 