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Au-delà de quatre mois, une protection fonctionnelle illégalement accordée ne peut être qu’abrogée, pas retirée… Bon courage à l’avocat de Savigny pour rattraper la connerie de Sandra ALVES !
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge est extrêmement intelligent (selon un vaste panel constitué de sa maman), et surtout superbement conseillé. Alors, on va juste commencer par rappeler qu’il a fait des études de droit, dont une spécialisation de droit pénal. Et donc, ayant commis des faits susceptibles de recouvrir la qualification pénale de prise illégale… Continue reading
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Cheh le secrétariat général de Savigny-sur-Orge ! Ça vous apprendra à respecter l’article L. 311-9 du CRPA !!!
24 jours de retard ! C’est avec 24 jours de retard que j’ai reçu communication d’une décision du maire de Savigny, que j’ai déférée, sans cela, au Tribunal administratif, pour lui apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal, ainsi que le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais pour une fois, ce n’est même… Continue reading
accusés de réception, actes administratifs, cachet de La Poste, communication de documents administratifs, faute, GOSB, Jordan HAYÈRE, La Poste, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, RAA, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, secrétariat général, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif
LE SAVINIENTAQUIN 