Publié par Dans une collectivité efficiente, un maire valide un plan de travaux et prend les actes administratifs nécessaires à la réalisation dudit plan. Puis les travaux sont exécutés en respectant ce plan et par conséquent, les actes administratifs inhérents à la bonne réalisation de ces travaux.
Dans l’avenue Carnot, à Savigny-sur-Orge, les riverains contestent (à juste titre) le nouveau plan de stationnement, et hop, les ouvriers leur annoncent dans les heures qui suivent que le plan est modifié ! L’administration d’Alexis TEILLET n’est pas seulement magique ; elle est aussi formidable !
Mais face à une telle souplesse, que je ne connais pas dans ma commune, et que je ne crois pas réellement possible, eu égard au temps long de l’administration, je me pose de nombreuses questions…
D’abord, parce que pour suivre un peu les actes administratifs de la Commune, je n’ai trouvé aucun arrêté modifiant la réglementation du stationnement dans l’avenue, donc autorisant la création de ces nouvelles places à la con, notamment dans le virage de l’avenue Carnot…
Bravo TEILLET qui crée des places dans un virage ! Champion du monde !
Alors je me rends au secrétariat général de la Commune, pour me heurter à l’impéritie de la directrice des affaires juridiques, Sandra ALVES, laquelle grande spécialiste du mensonge, prétend que de tels arrêtés, pris au droit de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, ne figurent pas dans le recueil des actes administratifs de la Commune, donc ne sont pas consultables sur place…
Or, il ressort du décret modifié pris en Conseil d’État pour l’application de l’article L. 2122-29 du code général des collectivités territoriales, relatif à la tenue du recueil des actes administratifs des communes, que les « arrêtés permanents de stationnement et de circulation » doivent bien y figurer…
Donc la dame m’a ouvertement menti, encore une fois ; je ne comprends toujours pas ce qu’elle fout là, à son poste, alors qu’elle n’intègre désespérément rien au droit, et qu’elle affabule des trucs qui sont pourtant la base du droit des collectivités territoriales. Mais qu’à cela ne tienne, elle aggrave son cas et se prendra en juste retour une petite plainte au visa de l’article 432-1 du code pénal (abus d’autorité dirigées contre l’administration) :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Vite analysé, je pense que la dame s’est juste mélangée avec le fait que cet arrêté est un acte non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ; pour autant, il a bien à figurer au RAA et il est donc consultable sur place…CQFD. Putain, être DAJ ou DAJA et ne pas savoir cela, mais c’est la honte ! Donc j’attends un certificat administratif, dans lequel je n’espère pas d’excuses, mais qu’elle m’avoue qu’elle s’est trompée… Et j’irai au Tribunal administratif pour la contraindre à reconnaître son erreur, préjudiciable pour moi.
Ensuite, parce que si arrêté il y a ; et j’ai donc un petit peu l’impression qu’on a créé des nouvelles places sans arrêté, il ne peut tout simplement pas avoir été modifié dans des délais aussi court…
J’ai donc comme l’impression que les chefs de chantiers disent aux riverains ce qu’ils veulent bien entendre, et j’ai ainsi hâte de voir ce qui se fera à la fin, par rapport au génial plan qui prévoyait tant d’arbres et tant de places, aux termes de calculs scientifiques hyper-méga-compliqués !
En tout cas, les riverains m’ont parlé de ce que les ouvriers leur avait dit qu’il y avait un tract politique qui avait été distribué sur les travaux. Bah oui, c’est ouam !
D’ailleurs, les riverains m’ont déjà un peu parlé des places de parking (rectangulaires s’il-vous-plaît parce que sinon, ce n’est pas drôle de s’y garer), certaines en limite de sortie de garage, pour tenir le quota de places promises, de la zone 30 car les passages à toute allure font trembler les maisons, et du marquage vertical de la zone 30, et des arbres abattus, qu’on aurait pu ne pas tous couper d’un coup…
Mais comme apparemment, tout s’arrangerait désormais… Peut-être quand même grâce à mon fameux tract, qui a déclenché quelques sirènes, mais tout de même, ce qu’il ne faut pas faire pour en arriver là. J’ai distribué dans la nuit de mardi à mercredi, et le mercredi matin, les ouvriers changeaient les plans !
Bref, toujours est-il que si finalement, les choses ne devaient pas s’arranger…
J’ai proposé aux riverains un recours collectif pour demander au maire de supprimer les nouvelles places litigeuses.
Et je me tiens à la disposition des riverains !
Sur ce, je pars monter ma boutique de paris : dans combien de temps pensez-vous que les nouvelles places en rectangle seront retravaillées ?
Ce ne sera que la troisième fois qu’on reprendra ces travaux, aux frais des cons-tribuables…
παρρησία 