LE SAVINIEN TAQUIN

Je dispose encore d’un délai courant jusqu’à lundi (27 mai 2019) pour contester le nouveau règlement de la salle de lecture des archives et de la documentation de Savigny-sur-Orge. Et pourtant je ne le ferai probablement pas, alors que j’avais contesté le premier règlement qui entravait ma liberté d’accès aux actes administratifs de la Commune ; je m’en explique ici, essentiellement pour m’auto-justifier ce renoncement.

• La première raison est que cette nouvelle affaire ne sera pas jugée avant la fin de ce mandat municipal ; à l’issue duquel je deviendrais maire, et pourrais de moi-même modifier cet arrêté. Il y a aussi un moment où je dois croire en mon destin !

• La deuxième raison est que je veux limiter mon nombre de recours, afin de rester crédible devant le Tribunal, et qu’il n’ait pas l’impression que j’attaque tout et n’importe quoi. Or, comme j’ai déjà plus d’une trentaine d’affaire en instance devant lui…

• La troisième et dernière raison est que cet arrêté ne m’a plus été opposé à partir du moment où je l’ai contesté devant le Tribunal, puisque les actes administratifs (la documentation) n’est plus mise à disposition dans la salle de lecture, mais à l’accueil de la mairie. La documentation n’est d’ailleurs plus gérée par le service dit Archives-Documentation, mais par le secrétariat général ; sauf quand je veux consulter un très vieux recueil des années 1980 ou 1990, qui lui est stocké au magasin de conservation, et donc qu’ils envoient Patrick CNUDDE le chercher. Je n’ai aucun doute qu’on m’opposerait donc, en cas de nouveau recours, qu’il n’est de fait pas appliqué, et que mes griefs ne portent pas à entrave de mes libertés donc à conséquence.

Nonobstant, je veux rappeler ce qui figurait dans les griefs de mon premier recours, et qui a été repris, quasiment au mot près, dans ce nouvel arrêté :

– l’accès à la documentation est permanent. Il ne peut pas être restreint aux heures d’ouverture de la mairie, ou à une prise de rendez-vous. (articles 1 et 8)

– l’accès de la salle de lecture est interdit aux chiens guide d’aveugle. (article 3)

– la demande d’une pièce d’identité pour consulter les archives ou la documentation est abusive, en tant que ce droit est garanti à tout citoyen. (article 4)

– l’obligation de prendre des notes au crayon de papier est ridicule, alors que la Loi précise que cette mesure n’est préconisée que lorsqu’on écrit sur les documents. (article 10)

– l’instauration de la photocopie payante est absurde. (article 12)

Outre qu’elle ne m’a jamais été imposée, parce que j’avais fait le connard et que je leur avais dit ok pour payer, si je vous règle en liquide (en pièces de 1 et 2 centimes) et que vous me faites une facture, il y a surtout que quand je vais voir mes « potes » du secrétariat général ou de l’urbanisme, ils me font les photocopies gratuites… Et puis sinon, je fais des photos.

– l’obligation de mention du service des Archives sur de la documentation est étrange. (article 14)

– enfin, il est possible de contourner ce règlement en ne consultant pas dans la salle de lecture, ce que le site de rendez-vous permettait autrefois. (article 15)

Bref, cet arrêté, principalement parce qu’il induit des mesures restrictives à l’accès de la documentation dans la salle même du service dit de la Documentation, me semble toujours grandement contestable. Mais pour ma part, j’ai plus important à faire… Pour l’instant, je survis sans le respecter, parce que j’ai fait le choix de boycotter les archives communales. J’espère que la situation va changer en mars 2020. Plus que neuf mois à tenir, nous y sommes presque !