ordonnance pénale
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Mdr. L’avocat d’Alexis TEILLET qui m’écrit que le maire va recourir à SEBAN à l’audience de mardi prochain alors qu’il n’y a aucune délibération de protection fonctionnelle qui l’autorise
Je n’ai jamais aimé le cirque. Mais je suis quand même très admiratif du numéro d’équilibriste que se prépare à nous jouer TEILLET. Qui va bientôt nous expliquer qu’une délibération du 24 octobre 2022, s’appliquait déjà pour une procédure du 11 octobre 2022, alors même que l’avocate administrativiste de la Commune (de chez SEBAN), Maitre… Continue reading
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Opposition d’une ordonnance pénale : quand le Tribunal d’Évry-Courcouronnes refuse d’accomplir une procédure et m’en propose une autre qui n’est pas prévue au code
Cette après-midi du vendredi 2 février 2024, j’étais au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour former opposition à une ordonnance pénale, agissant sur le pouvoir spécial d’un tiers, qui m’avait mandaté à cette fin. Former opposition veut dire refuser la condamnation décidée par un magistrat seul, sans possibilité de s’exprimer sur les faits, et demander un… Continue reading
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Le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, Francis BOBILLE, ne doit pas vraiment connaître les éléments constitutifs du délit d’outrage (pas plus que les exceptions par détermination de la loi)…
Et hop, 1 000 euros dans la gueule pour outrage, parce que l’élu que je suis a écrit à son maire (attention, préparez-vous car vos yeux vont saigner face à un tel déferlement de violence et de haine) : « Par ailleurs, votre tribune dépasse encore le nombre de signes qui vous est imparti puisque… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 