Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
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22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur
Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
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Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je n’ai rien écrit… En une image, voilà pourquoi l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction sera cassée par la chambre de l’instruction de la… Continue reading
Alexis IZARD, arrêté au Journal officiel, auditeur à l’IHEDN, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, délit, délit d’usurpation, IHEDN, JORF, Journal officiel, majeure, mineure, Ministère de la Justice, Olivier VAGNEUX, Premier ministre, qualité d’auditeur à l’IHEDN, solution, syllogisme, syllogisme juridique, Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, usurpation de qualité, usurpation de titre -
Une juge d’instruction désignée dans l’affaire des propos diffamants et injurieux prêtés à Jean-François DUMOUSSEAUX
En voilà de la synchronicité ! À la veille du dépôt de ma plainte avec constitution de partie civile contre les écrits et publications litigieuses supposément attribués à Jean-François DUMOUSSEAUX pour la période du 24 décembre 2020 au 24 mars 2021 inclus… voilà que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes désignait enfin, le… Continue reading
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Confinement Covid-19 : les chambres de l’instruction ne traitent que les dossiers qui concernent des personnes détenues
Normalement, s’il n’y avait pas eu le confinement lié au Covid-19, j’aurais dû être cette après-midi du lundi 20 avril 2020 à la Cour d’appel de Paris pour défendre l’infirmation par la Chambre de l’instruction d’une ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Quelques mots sur l’affaire.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 