usurpation de titre
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Usurpation présumée de qualité par Alexis IZARD et Christophe MICHEL : je plaide devant la Cour d’appel ce 11 octobre 2021 !
Ô quelle joie et quelle hâte de retrouver cet après-midi mon avocat général préféré à la Cour d’appel de Paris ; celui qui m’avait allumé en audience il y a un an, avant d’être ensuite désavoué sur l’aspect juridique du dossier par la chambre de l’instruction, laquelle m’avait finalement donnée raison (jusqu’à aujourd’hui, j’ai encore… Continue reading
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Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je n’ai rien écrit… En une image, voilà pourquoi l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction sera cassée par la chambre de l’instruction de la… Continue reading
Alexis IZARD, arrêté au Journal officiel, auditeur à l’IHEDN, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, délit, délit d’usurpation, IHEDN, JORF, Journal officiel, majeure, mineure, Ministère de la Justice, Olivier VAGNEUX, Premier ministre, qualité d’auditeur à l’IHEDN, solution, syllogisme, syllogisme juridique, Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, usurpation de qualité, usurpation de titre -
Jurisprudence Christophe-Reynald MICHEL : n’est pas illégal le fait d’usurper le titre d’auditeur à l’IHEDN
« En l’espèce, le titre d’auditeur à l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) n’est pas protégé, au motif qu’il n’est pas attaché à une profession réglementée. » Ainsi donc, selon la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, tant nos bons amis Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL qui ont quand même… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 