Ministère de la Justice
-
Victoire définitive d’Olivier VAGNEUX contre le Ministère de la Justice qui ne s’est pas pourvu en cassation…
VAGNEUX a gagné contre la Justice ! Et c’est sans appel, ou plutôt sans pourvoi ! Et ils me doivent une somme de mille euros (1 000 €) !!! Continue reading
-
Olivier VAGNEUX EN PRISON !!! Au hebs ! Au shtar ! (la Cour administrative d’appel annule une décision du Ministère de la Justice, un jugement du Tribunal de Versailles et condamne l’État à me verser 1000 euros)
Cet arrêt reste susceptible de pourvoi pendant deux mois. Il me manque un dernier ministère régalien à faire condamner par la Justice administrative, celui des Armées (anciennement Défense nationale), et mon tableau de chasse sera complet ! Le prochain ministère est l’Éducation nationale. Je ne remercie pas vraiment le Secours catholique, qui sous couvert de… Continue reading
-
Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je n’ai rien écrit… En une image, voilà pourquoi l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction sera cassée par la chambre de l’instruction de la… Continue reading
Alexis IZARD, arrêté au Journal officiel, auditeur à l’IHEDN, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, délit, délit d’usurpation, IHEDN, JORF, Journal officiel, majeure, mineure, Ministère de la Justice, Olivier VAGNEUX, Premier ministre, qualité d’auditeur à l’IHEDN, solution, syllogisme, syllogisme juridique, Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, usurpation de qualité, usurpation de titre -
Annulation des élections municipales à Savigny-sur-Orge : de la profonde déloyauté de Me David RICCARDI
Honte sur Bruno GUILLAUMOT, Jacques SÉNICOURT, Ludovic BRIEY et Thomas BRONES, et sur leur avocat, qui rendent leurs écritures au dernier moment pour échapper au principe du contradictoire ! Le contraire, venant de la gauche, eût été étonnant. Pour ma part, j’ai déjà répondu ce samedi 30 janvier 2021 au moyen d’ordre public, dans la… Continue reading
annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Bruno GUILLAUMOT, David Fabre, Jacques SÉNICOURT, Ludovic BRIEY, Me David RICCARDI, Me RICCARDI, Ministère de la Justice, Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, recours en annulation des élections municipales, recours en annulation des municipales, Thomas BRONES
LE SAVINIENTAQUIN 