Publié par Honte sur Bruno GUILLAUMOT, Jacques SÉNICOURT, Ludovic BRIEY et Thomas BRONES, et sur leur avocat, qui rendent leurs écritures au dernier moment pour échapper au principe du contradictoire ! Le contraire, venant de la gauche, eût été étonnant.
Pour ma part, j’ai déjà répondu ce samedi 30 janvier 2021 au moyen d’ordre public, dans la requête de CURATOLO (17 pages) et je réponds ce dimanche 31 janvier au moyen d’ordre public, dans la requête de FABRE. Je n’attends pas la veille de l’audience prévue le mardi 09 février, comme eux ont attendu la veille de la clôture d’instruction pour répondre.
Une des spécificités du droit électoral est que le magistrat n’est pas dans l’obligation de communiquer les mémoires, à partir du moment où ils restent à disposition au greffe.
Or, quand bien même je serai allé les lire jeudi matin (je le ferai jeudi 04 prochain parce que je suis re-convoqué), je n’aurais pas eu le temps d’y répondre le jour même d’ici midi, heure de la clôture d’instruction. Donc c’est déloyal, c’est petit, c’est mesquin.
Enfin, c’est toujours mieux que le ministère de la Justice qui répond une minute avant la clôture de l’instruction, même si au cas d’espèce, il était possible, de rouvrir l’instruction.
Ma seule consolation est que tous ceux qui passent par un avocat ne seront jamais remboursés de leurs frais de Justice grâce aux dispositions de l’article R.773-3 du code de justice administrative.
παρρησία 