délit
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Vos questions : quel délit correspond à l’arrachage d’affiches électorales sur les panneaux officiels ?
Vous êtes candidat aux élections législatives, et vous avez été informé par la police municipale de l’une des communes de votre circonscription, que leurs caméras avaient filmé la dégradation de vos affiches. Vous me demandez de quel délit il s’agit pour pouvoir aller porter plainte. Vous précisez souhaiter disposer de l’article du code électoral pour… Continue reading
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J’accuse Clément LATREICHE et Jean Camille VAULRY, policiers municipaux à Savigny-sur-Orge, du crime de faux en écriture publique. Et je me constitue partie civile contre eux. Et je porte plainte contre Alexis TEILLET pour escroquerie (au jugement) et subornation de témoins !
Je n’ai pas reçu les documents de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2023. Je ne les ai pas reçus parce qu’Alexis TEILLET ne me les a jamais envoyés. Alexis TEILLET, qui m’avait pourtant écrit qu’il ne communiquerait avec moi, exclusivement que par voie postale… Allez comprendre… Ayant commis un référé liberté contre… Continue reading
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Note à moi-même : organiser un bal du 14 juillet pour étouffer les revendications des pompiers de Savigny/Morangis
J’allais commencer mon article en parlant de « putes », et puis je me suis rappelé que la diffamation des corps constitués est une circonstance aggravante en matière de droit de la presse… Il va en plus de soi que toute critique que je peux porter contre les pompiers se fait évidemment à l’exception notable… Continue reading
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Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je n’ai rien écrit… En une image, voilà pourquoi l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction sera cassée par la chambre de l’instruction de la… Continue reading
Alexis IZARD, arrêté au Journal officiel, auditeur à l’IHEDN, Christophe-Reynald MICHEL, Cour d’appel de Paris, délit, délit d’usurpation, IHEDN, JORF, Journal officiel, majeure, mineure, Ministère de la Justice, Olivier VAGNEUX, Premier ministre, qualité d’auditeur à l’IHEDN, solution, syllogisme, syllogisme juridique, Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, usurpation de qualité, usurpation de titre
LE SAVINIENTAQUIN 