ordonnance de la doyenne des juges d’instruction
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Olivier VAGNEUX obtient encore l’infirmation d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes

Troisième victoire (sur trois rendues à ce jour) devant la chambre de l’instruction à l’encontre d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal d’Évry-Courcouronnes. C’est une petite mécanique qu’il faut comprendre. Globalement, j’observe que la juge d’instruction dit une chose, que j’en dis une autre, que l’avocat général en dit une troisième et… Continue reading
