ordonnance
-
À Mesdames le Procureur et le Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, cela commence vraiment à se voir…

Nouvelle ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction, évidemment conforme aux réquisitions de la procureure. Et donc nouvel appel devant la Chambre de l’instruction… Quand bien même encore une fois, la solution me paraît personnellement hyper-évidente… Je connais que j’ai une très mauvaise réputation, que je suis attendu au tournant, qu’elles ne… Continue reading
-
Linky : les opposants essonniens déboutés de leur référé

Plusieurs dizaines d’Essonniens demandaient en référé que la Justice civile d’Évry ordonne à Enedis de ne pas leur installer de compteur Linky, de ne pas délivrer de courant électrique par ce compteur et de ne réclamer aucune somme tirée d’un refus d’installation ; ainsi que de leur communiquer les informations relatives au compteur Linky, à… Continue reading
