Publié par Nouvelle ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction, évidemment conforme aux réquisitions de la procureure. Et donc nouvel appel devant la Chambre de l’instruction… Quand bien même encore une fois, la solution me paraît personnellement hyper-évidente…
Je connais que j’ai une très mauvaise réputation, que je suis attendu au tournant, qu’elles ne me rateront pas le jour où je fauterai, et que ce jour se rapproche inéluctablement. Mais les méthodes sont, je dois le dire, particulièrement dégueulasses. Jusqu’à présent, je m’en sors, mais pour combien de temps ?
Ainsi récemment, la procureure a requis 4 000 euros d’amende civile contre moi.
Le plus dingue, du point de vue du droit, est qu’elle le fait parce que j’aurais déposé 44 plaintes, alors que l’article 177-2 du code de procédure pénale dispose que l’amende ne peut concerne que la plainte en objet.
Donc soit ma plainte en instruction est dilatoire et elle peut me « punir », mais en aucun cas, elle ne peut me sanctionner sur une plainte parce que j’en aurais déposé 44 autres (voire plus, lire mon article à suivre).
Je pense donc qu’il s’agit en fait surtout d’une menace de sa part ; d’un avertissement.
Ainsi, Madame le Doyen des juges d’instruction, suivant les réquisitions de Madame le Procureur de la République, estime qu’il y a prescription dans mon affaire, parce que j’ai déposé plainte le 3 juin 2021.
La première pièce jointe de ma plainte avec constitution de partie civile étant pourtant…
Ce courrier d’avis de classement sans suite m’indiquant que la prescription serait acquise…
Au 5 juin 2021, soit deux jours après ma constitution de partie civile… Donc elle ne m’a pas lu…
Davantage, revenez maintenant sur l’ordonnance de refus d’informer et observer la mention de la date d’expédition de l’acte, qui est un délai franc : 17 mars 2022.
Sauf qu’en réalité, celle-ci n’a été envoyée que le 23 mars 2022, et qu’elle ne m’a été remise que plus tard.
Tout semblait presque avoir été fait pour que je n’ai pas le temps de relever appel de l’ordonnance.
On est quand même sur six jours de différence entre la date annoncée et la date effective !
Heureusement pour moi, j’ai un bon ami à la Cour de cassation en la personne du conseiller Olivier VIOLEAU qui m’a trouvé la bonne jurisprudence, dans un de ses rapports concernant une autre espèce de votre serviteur, laquelle me permet de dépasser ce délai franc, qui n’a donc en réalité, commencé à courir qu’à la remise du courrier à la Poste. Je n’ai simplement eu qu’à faire un copier-coller.
Vu la jurisprudence constante de la chambre criminelle qui dispose que : « Lorsque la notification prévue à l’article 183 du code de procédure pénale est effectuée par lettre recommandée, le délai d’appel court du jour de l’expédition de ladite lettre. La date de cet envoi résulte de la mention portée par le greffier en marge de l’ordonnance lors de la mise sous pli, laquelle fait foi jusqu’à preuve contraire susceptible de résulter du cachet de la poste apposé lors de la remise effective du pli recommandé à ce service » (Crim., 22 mai 2008, no 07-88.267, Bull. No 130 ; Crim., 27 septembre 2017, no 17-84.170)
Bref, j’ai toujours eu de la chance, et pour l’instant, gagné TOUTES mes affaires devenues définitives, face aux ordonnances de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes.
Et je constate et déplore donc cet acharnement à refuser mes plaintes pour des motifs souvent futiles, que heureusement pour moi, j’arrive systématiquement à faire casser par la chambre de l’instruction.
Mais là encore, rappelez-vous cet avertissement de la présidente de la Chambre de l’instruction à mon endroit… Eux aussi m’attendent au tournant ! En attendant, je ne comprends pas cette attitude !
παρρησία 