Usurpation présumée de qualité par Christophe-Reynald MICHEL et Alexis IZARD : la Cour d’appel de Paris lève les derniers obstacles à l’ouverture d’une information judiciaire

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Contre l’avis du procureur de la République d’Évry-Courcouronnes,

Contre l’avis de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judicaire d’Évry-Courcouronnes,

Contre l’avis de l’avocat général de la Cour d’appel de Paris,

La chambre de l’instruction casse l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction et ordonne qu’il soit fait retour de la procédure.

Plus rien ne s’oppose désormais à l’ouverture d’une information judiciaire contre les deux colistiers de la liste « Osons Savigny », laquelle pourrait aboutir à leur mise en examen et à leur renvoi devant le Tribunal correctionnel pour des faits d’usurpation de qualité…








 

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