Professionnel
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Comment défendre à une protestation électorale ? Je propose ce service !
Vous venez de recevoir une protestation électorale qui vous impartit trois jours pour y répondre ? Pas de panique. Le délai de trois jours, prévu à l’article R. 120 du code électoral, n’est pas prescrit à peine de nullité. Il n’est que purement indicatif pour vous inviter à vous dépêcher un peu. Et je peux… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
![Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/01/cig_220126_convoc.jpg?w=827)
La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
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Victoire, pour un client, en référé mesures utiles, pour obtenir une injonction de production d’un permis de conduire, par l’ANTS, non délivré au bout de quatre mois !!!
Le résultat est le même, mais le terme de victoire est peut-être légèrement exagéré. Je m’en explique. En effet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), après avoir défendu devant le tribunal administratif qu’il n’y avait aucune urgence à fabriquer ledit permis, alors que mon client ne pouvait donc légalement plus conduire, a finalement produit le… Continue reading
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Que faire après la réception d’une lettre reprochant une fraude à l’examen du permis de conduire ?
Un client, déjà titulaire du permis de conduire voiture, depuis 15 ans, et jeune titulaire du permis de conduire moto, depuis 8 mois, a reçu un courrier de la préfecture, lui indiquant qu’il est soupçonné d’avoir fraudé l’examen théorique du code de la route moto (obligatoire depuis le 1er mars 2020) !!! Il a bien… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 