Professionnel
-
Que faire après la réception de l’avis de la CADA ?
Vous venez de recevoir l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur votre saisine, et vous vous interrogez sur les suites à y donner. D’expérience, les administrations n’agissent pas plus dans 85 % des cas, malgré un avis favorable de la CADA. Il convient donc de saisir la juridiction administrative ! Et je… Continue reading
-
Comment défendre à une protestation électorale ? Je propose ce service !
Vous venez de recevoir une protestation électorale qui vous impartit trois jours pour y répondre ? Pas de panique. Le délai de trois jours, prévu à l’article R. 120 du code électoral, n’est pas prescrit à peine de nullité. Il n’est que purement indicatif pour vous inviter à vous dépêcher un peu. Et je peux… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
![Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/01/cig_220126_convoc.jpg?w=827)
La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
-
Victoire, pour un client, en référé mesures utiles, pour obtenir une injonction de production d’un permis de conduire, par l’ANTS, non délivré au bout de quatre mois !!!
Le résultat est le même, mais le terme de victoire est peut-être légèrement exagéré. Je m’en explique. En effet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), après avoir défendu devant le tribunal administratif qu’il n’y avait aucune urgence à fabriquer ledit permis, alors que mon client ne pouvait donc légalement plus conduire, a finalement produit le… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 