CIG
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Comment se déroule un conseil de discipline d’un agent de la fonction publique au CDG/CIG ?
Je vous raconte comment se déroule un conseil de discipline d’un fonctionnaire. Il faut d’abord connaître que vous êtes convoqué pour une certaine heure, mais qu’il est aussi possible que vous ne soyez pas seul à passer, ou que le conseil vous entende avec retard, beaucoup de retard. Vous pouvez venir seul ou avec vos… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
![Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/01/cig_220126_convoc.jpg?w=827)
La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
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Wissous : un système de fichage illégal des administrés et des agents municipaux par la Police municipale !
1 235 ! Ce ne sont pas moins de 1 235 fiches individuelles, pour une population municipale de 7 687 personnes (chiffres 2015), organisées en 702 dossiers, qui ont été trouvées dans une base de données du serveur interne de la Police municipale de Wissous (Essonne), par des agents du service. Le préfet, la procureure… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 