exclusion temporaire
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Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
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La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 