sanction disciplinaire
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Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
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La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
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Droit de la fonction publique territoriale : un arrêt maladie n’empêche pas l’application d’une sanction disciplinaire
Un de mes clients, agent territorial dans une commune, est accusé d’avoir commis une faute disciplinaire, et il a été sanctionné pour cela, d’une exclusion temporaire de plusieurs jours. La sanction a été prise la première semaine du mois pour une application la dernière semaine du mois. Mais la deuxième semaine du mois, l’agent se… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 