sanction disciplinaire
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Agents publics, ARRÊTEZ de faire faire vos mémoires en défense disciplinaire pour le CIG/CDG par l’intelligence artificielle !!! Elle vous fait écrire des CONNERIES !!!
Je suis contacté par un agent d’une mairie qui a été contrôlé, pendant son service, avec un pochon de cannabis sur lui. Mais absolument rien n’établit que celui-ci est à lui ; à plus forte raison que l’habit de travail qu’il portait est mutualisé avec plusieurs autres agents de la collectivité. Le maire de la… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
![Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/01/cig_220126_convoc.jpg)
La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Engagé… Continue reading
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Droit de la fonction publique territoriale : un arrêt maladie n’empêche pas l’application d’une sanction disciplinaire
Un de mes clients, agent territorial dans une commune, est accusé d’avoir commis une faute disciplinaire, et il a été sanctionné pour cela, d’une exclusion temporaire de plusieurs jours. La sanction a été prise la première semaine du mois pour une application la dernière semaine du mois. Mais la deuxième semaine du mois, l’agent se… Continue reading