congé maladie

Un de mes clients, agent territorial dans une commune, est accusé d’avoir commis une faute disciplinaire, et il a été sanctionné pour cela, d’une exclusion temporaire de plusieurs jours. La sanction a été prise la première semaine du mois pour une application la dernière semaine du mois. Mais la deuxième semaine du mois, l’agent se… Continue reading