Publié par 1 235 ! Ce ne sont pas moins de 1 235 fiches individuelles, pour une population municipale de 7 687 personnes (chiffres 2015), organisées en 702 dossiers, qui ont été trouvées dans une base de données du serveur interne de la Police municipale de Wissous (Essonne), par des agents du service.
Le préfet, la procureure et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ont été saisis des faits, tandis que l’Inspection générale de l’administration (IGA) ainsi que l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ont déjà commencé leurs investigations au début de ce mois (septembre 2022).
Particuliers, personnalités politiques, commerçants, associations… Ils y passent tous ! Et c’est sans compter le fichage d’agents municipaux, dont les dossiers individuels, contenant notamment des données de santé, étaient dupliqués et conservés ! Ni même les fichiers d’implication des gens du voyage par années. Ou encore ceux consacrés aux personnes sans domicile fixe (SDF).
Plusieurs fichiers Excel indiquent les nom, prénoms, adresses et téléphones, un ou plusieurs numéros de dossiers censés correspondre à un numéro d’affaire traitée, ainsi qu’un motif.
Parmi les personnes fichées, on trouve par exemple Philippe DE FRUYT (LR), président du groupe d’opposition « Wissous notre ville » au Conseil municipal, ainsi que plusieurs de ses colistiers.
L’indication « Divers », au regard de l’ensemble des dossiers qui portent cette mention, semble davantage justifier qu’il n’existe aucun réel motif sérieux de présence de la personne au sein de la liste.
Faut-il penser à une manœuvre politique ? Un dossier pour discréditer l’opposant ?
Plus fort encore, les archives de ces « affaires traitées », réparties en 12 boîtes, ne se trouvaient pas dans une salle dédiée, mais rien de moins que dans un placard dissimulé du vestiaire des hommes du service de la Police municipale, permettant donc légitimement de s’interroger sur la légalité du contenu qui nécessitait une telle cachette !
Une treizième boîte d’archives, intitulée « PV-RAPPORTS GDV / ROMS 2009 à 2018 » donne même à penser à un fichage ethnique des gens du voyage !
Mystérieusement, les dossiers desdites affaires traitées ont tous disparus, depuis l’enquête administrative réalisée par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande-Couronne, en février 2022, qui fait suite à une première dénonciation suivant leur découverte… Les boîtes sont désormais vides.
À comparer avec avant.
Ont également disparus les dossiers individuels de certains agents, qui figuraient jusque-là dans une simple armoire, en libre-accès.
À l’intérieur de ces dossiers, on pouvait trouver des copies d’avis d’arrêt de travail avec motif, des copies de certificats médicaux, des copies d’examen cliniques et d’ordonnances, des copies de pièces d’identité, des copies de courriers confidentiels et de notes internes du service, notamment des demandes de sanction ou de retrait d’armes…
En tout état de cause, l’armoire qui les contenait a, depuis, été verrouillée…
Parmi les autres fichiers accessibles sur le serveur informatique, a également été retrouvé un index (une base de données) contenant des informations sur les personnes sans domicile fixe (SDF) de la commune.
Mais encore des fiches d’implications des gens du voyage par années.
Enfin, un autre index, prenant la forme d’un fichier Word, listerait les doléances des habitants auprès des services de la Police municipale, entre 2015 et 2017, dûment accompagné de leurs coordonnées.
Nous n’avons pas pu consulter ce document.
Tous ces fichiers et dossiers sont illégaux, en ce qu’ils contiennent des données personnelles et/ou protégées, dont la reproduction ou la divulgation, n’a pas fait l’objet du consentement des intéressés, au surplus à partir d’informations sensibles, reproduits dans des conditions semblables à celles de traitement des antécédents judiciaires et/ou administratifs, relevant des seules prérogatives de l’État ; qui plus est, il s’agit de traitements non déclarés à la CNIL, en infraction du RGPD.
Dans leurs courriers de plainte, et de saisine de la CNIL, déposés par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), que nous avons pu consulter, les plaignants incriminent personnellement le chef de service de la Police municipale (PM), qui avait déjà fait parler plusieurs fois de lui, négativement, dans la presse locale. (C’est celui qui publie des photos de son sexe turgescent sur le serveur de la commune, quand il ne menace pas ses collègues avec son arme de service.)
Les agents l’accusent d’avoir progressivement constitué ces fichiers, en toute illégalité, depuis environ 20 ans. Certaines informations de ces dossiers se trouvaient, par ailleurs, en accès libre sur le réseau informatique de la Commune. À aucun moment, les intéressés n’avaient été informés de leur existence.
Étrangement, le maire de Wissous, Florian GALLANT (DVD – ex-proche DLF), élu en juin 2021, que nous n’avons pas encore contacté à cette date, mais que nous envisageons de rencontrer, semble « protéger » l’ancien responsable de PM.
En cause, une multiplication d’audits internes, depuis quelques mois, sur le fonctionnement du service, qui ne semblent pas donner les réponses espérées.
Une situation bien paradoxale, alors que ces faits se sont nécessairement passés sous le mandat de M. Richard TRINQUIER (LR), maire de 1995 à 2008 et de 2014 à 2021, voire peut-être même et aussi sous le mandat de M. Régis ROY-CHEVALIER (PS), maire de 2008 à 2014.
Dans tous les cas, la prochaine séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022 s’annonce animée !
[À suivre. Cet article fait partie d’une série qui sera progressivement mise en ligne, au fur et à mesure de nos investigations et des avancées des différentes enquêtes.]
παρρησία 
Enfin ! De l’extérieur, ça se remarque depuis quelques années déjà !