fiché
-
Wissous : un système de fichage illégal des administrés et des agents municipaux par la Police municipale !

1 235 ! Ce ne sont pas moins de 1 235 fiches individuelles, pour une population municipale de 7 687 personnes (chiffres 2015), organisées en 702 dossiers, qui ont été trouvées dans une base de données du serveur interne de la Police municipale de Wissous (Essonne), par des agents du service. Le préfet, la procureure… Continue reading
agents municipaux, archives, base de données, CIG, CNIL, données de santé, données personnelles, droit des données personnelles, enquête administrative, Essonne, Excel, fichage des administrés, fichage des agents, fichage ethnique, fichage ethnique des gens du voyage, fichage illégal, fichage Wissous, fiché, fiches, Florian GALLANT, gens du voyage, index, Philippe DE FRUYT, plainte, PM, Police municipale, Régis ROY-CHEVALIER, RGPD, Richard TRINQUIER, Roms, Rroms, SDF, SDPM, syndicat de défense de la Police municipale, système de fichage, WISSOUS, Wissous notre ville, Word -
Accès aux fichiers du renseignement : de l’hypocrisie du droit, de la loi et du ministère de l’Intérieur

Voici le mémoire en défense du ministère de l’Intérieur dans l’affaire de ma demande d’accès aux données personnelles me concernant contenues dans mes fiches au Renseignement. Et la réponse du ministre se fout vraiment de ma gueule ! Le droit établit un principe général qui dit qu’on peut demander à accéder aux données personnelles détenues… Continue reading
Accès aux fichiers du renseignement, bracelets électroniques, fiché, fiches du Renseignement, flicage, hypocrisie de la loi, hypocrisie du droit, hypocrisie du ministère de l’Intérieur, mémoire en défense du ministère de l’Intérieur, Question prioritaire de constitutionnalité, renseignement, terrorisme, terroriste -
Olivier VAGNEUX entendu en audition libre puis fiché à la suite d’une plainte déposée par Véronique WOZNIAK

C’est très maladroit. J’étais venu en tant que VICTIME de violences volontaires commises en réunion, relativement à mon agression à Grand-Vaux, et je ressors FICHÉ (photographies et prises d’empreinte) en tant que SUSPECT visé par une enquête préliminaire dans une affaire de harcèlement et d’atteinte à la vie privée, à la suite d’une plainte déposée… Continue reading
-
L’accès aux fichiers des services de renseignement territorial se demande désormais directement auprès du ministère de l’Intérieur

Comment faire simple quand on peut faire compliqué ? Tout citoyen a le droit de savoir ce que les services de renseignements possèdent sur lui. Sauf que jusque-là, on saisissait directement la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) qui saisissait elle-même le ministère de l’Intérieur. Alors que maintenant, il faut d’abord saisir le ministère de… Continue reading
