relevés signalétiques
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Les pièces à joindre avec une requête en effacement des mentions TAJ (relevés signalétiques)
Pour être recevable, une requête en effacement des mentions au fichier TAJ, aussi appelés relevés signalétiques, doit être dûment accompagnée d’une copie d’une pièce administrative permettant de justifier de son identité (par exemple sa carte d’identité), ainsi que d’un extrait de son acte de naissance justifiant de sa filiation (en l’occurrence, un acte de naissance… Continue reading
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Je demande à la procureure de faire effacer mes relevés signalétiques pris dans l’affaire WOZNIAK c/VAGNEUX
Ce qui est génial avec le système issu de la réforme de l’audition libre de 2014, c’est qu’on peut vous signaliser (prendre votre photo, vos empreintes, voire votre ADN pour les fichiers de Police), et que vous ne pouvez pas refuser, mais qu’on ne vous dit pas quand se termine l’enquête dans le cadre de… Continue reading
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Olivier VAGNEUX entendu en audition libre puis fiché à la suite d’une plainte déposée par Véronique WOZNIAK
C’est très maladroit. J’étais venu en tant que VICTIME de violences volontaires commises en réunion, relativement à mon agression à Grand-Vaux, et je ressors FICHÉ (photographies et prises d’empreinte) en tant que SUSPECT visé par une enquête préliminaire dans une affaire de harcèlement et d’atteinte à la vie privée, à la suite d’une plainte déposée… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 