pièces jointes
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Accès aux documents administratifs : il est possible de contacter le centre de documentation électronique du ministère de l’économie et des finances (CEDEF) directement par courriel pour leur transmettre des pièces jointes
Je voulais contacter le centre de documentation électronique du ministère de l’économie et des finances (CEDEF), pour une demande d’accès à un document administratif, mais j’avais une pièce jointe à leur transmettre. Or, leur formulaire de contact ne reçoit pas les pièces jointes. https://www.economie.gouv.fr/cedef/contacter-cedef La solution est de leur envoyer directement un courriel à l’adresse… Continue reading
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Les pièces à joindre avec une requête en effacement des mentions TAJ (relevés signalétiques)
Pour être recevable, une requête en effacement des mentions au fichier TAJ, aussi appelés relevés signalétiques, doit être dûment accompagnée d’une copie d’une pièce administrative permettant de justifier de son identité (par exemple sa carte d’identité), ainsi que d’un extrait de son acte de naissance justifiant de sa filiation (en l’occurrence, un acte de naissance… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 