audition libre
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Checked on my « bucket list » : partir d’une audition libre juste après la notification des droits
Au droit de l’article 61-1 du code de procédure pénale : « Sans préjudice des garanties spécifiques applicables aux mineurs, la personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits qu’après avoir été informée :… Continue reading
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Sur mon audition libre du 29 mars 2022 à la suite de la plainte en diffamation déposée par Sandra ALVES contre moi
Ça, c’est fait ! Dans trois semaines environ, Miss ALVES va recevoir un joli courrier du procureur lui indiquant : « S’agissant de faits relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et je vais donc procéder au classement sans suite de la procédure.… Continue reading
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Olivier VAGNEUX entendu en audition libre puis fiché à la suite d’une plainte déposée par Véronique WOZNIAK
C’est très maladroit. J’étais venu en tant que VICTIME de violences volontaires commises en réunion, relativement à mon agression à Grand-Vaux, et je ressors FICHÉ (photographies et prises d’empreinte) en tant que SUSPECT visé par une enquête préliminaire dans une affaire de harcèlement et d’atteinte à la vie privée, à la suite d’une plainte déposée… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 