parité
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Pas de parité femme/homme obligatoire pour les élections à la CAO et à la CDSP, mais une parité facultative que peut décider l’assemblée délibérante
Vous me demandez si la parité homme/femme est obligatoire pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et/ou de la commission de délégation de service public (CDSP). Je ne trouve aucune disposition législative ou règlementaire qui contraigne au respect de celle-ci. EN REVANCHE ! L’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales… Continue reading
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Sur l’hypocrisie d’absence de parité lors d’une élection départementale partielle
Il s’agit d’un combat que je vais bientôt perdre, et que la sagesse me recommanderait certainement d’abandonner de suite pour économiser mon temps et ma jeunesse. Quand DASSAULT est mort en 2018, apparemment le tout premier conseiller départemental sans remplaçant depuis la loi de réforme des conseils départementaux instituant le binôme paritaire, sa binôme femme… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Alexis TEILLET, prochain nouvel adjoint d’Éric MEHLHORN ?
Voilà qui va faire mal à la parité ! À deux ans de la fin de son mandat, MEHLHORN, maire LR de Savigny-sur-Orge, se réveille et se rend compte qu’il lui manque un adjoint pour compléter sa dream team de winners. En effet, l’ordre du jour du prochain conseil municipal du jeudi 22 mars 2018,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 