Sur l’hypocrisie d’absence de parité lors d’une élection départementale partielle

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Il s’agit d’un combat que je vais bientôt perdre, et que la sagesse me recommanderait certainement d’abandonner de suite pour économiser mon temps et ma jeunesse.

Quand DASSAULT est mort en 2018, apparemment le tout premier conseiller départemental sans remplaçant depuis la loi de réforme des conseils départementaux instituant le binôme paritaire, sa binôme femme s’est retrouvée orpheline…


Mais alors que la logique voudrait, soit que l’on renouvelle l’ensemble du binôme, comme dans un Conseil municipal lorsque la liste est épuisée,

soit que l’on remplace le conseiller décédé par une personne du même sexe, pour conserver la parité,

voilà que les préfets ont décidé, qu’au nom du principe de la liberté de candidature, les deux sexes pouvaient candidater.

Quitte à provoquer un conseil départemental de 22 femmes et de 20 hommes, ce que mon machisme et ma misogynie n’auraient jamais pu supporter.


Et donc j’ai déposé un recours contre les arrêtés du préfet permettant qu’une femme se présente pour remplacer un homme, sachant qu’ils étaient irrecevables parce que ces actes ne sont pas détachables des opérations électorales et donc pas attaquables devant le Tribunal.

Et j’en ai surtout profité pour déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour dire que les dispositions invoquées par les préfets étaient inconstitutionnelles car contraires au principe de parité (article 3 de la Constitution de 1958).


En fait, la vérité est que ma grand-mère était en train de mourir en soins palliatifs à ce moment, et que faire du droit la nuit, sur n’importe quel sujet, me changeait les idées.

Pour autant, ce n’est pas plus faire vivre ma grand-mère que me replonger dans un combat qui me fait nécessairement penser à elle et à ce que je vivais début juillet 2018.


Et la Justice administrative ne voulant pas s’emmerder,

a rejeté mes deux recours sans s’intéresser à ma QPC,

alors que je pense qu’il aurait été intéressant que les Sages opposent les principes de parité et de liberté de candidature.


J’ai obtenu une première fois l’aide juridictionnelle pour faire appel.

Puis le Bureau d’aide juridictionnelle ayant entaché sa décision d’une erreur de droit, l’aide m’a été retirée.

Et là, on me la refuse au motif que mon recours ne pourra pas prospérer, ce qui fait que ma QPC (qui ne peuvent être posées qu’à titre incident, c’est à dire par rapport à une affaire) ne sera jamais posée ; en tout cas pas par moi.


Je pense que je vais y aller au culot pour l’aide juridictionnelle, et expliquer cela très posément au président de la Cour administrative d’appel, à savoir que seule la transmission de ma QPC m’intéresse, et puis je respecterai sa décision.

Lecteur confronté à la même question que moi, je tiens le texte de ma QPC à ta disposition, qui n’a pour l’instant jamais été examinée.



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