droit électoral
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur
Dans les deux affaires d’annulation des élections municipales à Savigny, le rapporteur a soulevé des moyens d’ordre public, qui sont des arguments que le juge peut décider d’écarter d’office. Et le juge a décidé d’écarter tous mes nouveaux griefs (tous les vices que je soulève pour justifier l’annulation de l’élection) au motif qu’ils seraient tardifs.… Continue reading
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Demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mes répliques aux moyens d’irrecevabilité de Jean-Marc DEFRÉMONT
Il produit 4 pages de mauvais copier-collers, qu’il n’a même pas relues puisqu’il oublie des mots et les signe en tant qu’exposante. Il invoque au passage deux articles de codes, inapplicables au litige, de surcroît abrogés il y a plus de 19 ans. Il conclut en demandant, sans honte aucune, à être remboursé de pas… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 