Publié par D’où l’utilité, en matière électorale, de prendre un avocat spécialiste du droit électoral…
Lorsque vous commettez une protestation électorale, vous contestez l’élection de conseillers municipaux.
C’est donc seulement en leur qualité de conseiller municipal, à la date de la proclamation des résultats, que les personnes dont l’élection est contestée peuvent et doivent défendre à l’affaire.
Commençons ici au préalable par rappeler que l’élection du maire n’avait pas encore eu lieu à l’heure du dépôt de ma protestation !
Et voilà qu’on a TEILLET qui se ramène sur ma protestation… En qualité de « maire de Savigny-sur-Orge ».
Sauf que je ne conteste pas son élection en qualité de maire, mais bien en qualité de conseiller municipal !
Donc sa défense n’est pas valable puisque seul le conseiller municipal TEILLET est admis à se défendre.
Nous sommes sur deux personnes morales différentes ! Quand bien même il est maire parce qu’il est conseiller municipal.
Donc il s’agit à l’évidence d’une intervention en défense, qui n’est au demeurant pas recevable.
De toute façon, le mémoire, en tant que tel, est tardif, même s’il régularise maintenant ; et le juge invaliderait son jugement à suivre un de ses moyens ou à faire droit à ses conclusions (par exemple sa demande de condamnation à me rembourser les frais de Justice).
Mais, putain, payer 3 500 euros pour pondre 17 pages qui sont finalement irrecevables pour seulement cinq mots sur la première page…
Oserais-je conclure sur cet adage : « Qui se ressemble, s’assemble. » ?
παρρησία 