Publié par Comme j’ai hâte de voir comment nos deux éminents juristes Sandra et Alexis vont répondre aux deux principales questions de droit que je leur pose :
1°) Comment le maire de Savigny-sur-Orge pouvait-il proclamer des résultats sans procès-verbal, lequel aurait dû être établi immédiatement après le dépouillement ?
Nous sommes 5 jours après les élections, et les PV ne sont toujours pas établis…
De fait, je demande au Tribunal administratif de bien vouloir invalider les 4 élections suivantes :
- conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
- commission d’appel d’offres
- commission de délégation de service public
- conseillers territoriaux
2°) Quelle est la règle de droit que j’ai enfreint pour qu’ils invalident mon bulletin de vote, que je demande au Tribunal de requalifier en valablement exprimé ?
Heureusement, ils seront aidés pour cette toute nouvelle aventure par une nouvelle clique d’avocats talentueux, tous frais payés par le contribuable local.
Jugement attendu sous deux mois !
παρρησία 