demande d’autorisation de plaider au nom de la Commune
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Alexis TEILLET comparaîtra le 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris (2-12) pour des faits de prise illégale d’intérêts (véhicule municipal). Je déposerai avant une QPC !
Ce jeudi 9 octobre 2025 au matin, Alexis et moi avons reçu signification, par commissaire de justice, d’une citation à comparaître le lundi 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris pour mon pourvoi dans son affaire de prise illégale d’intérêts au regard du fait qu’il se soit personnellement attribué un véhicule municipal, à… Continue reading
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Autorisation de plaider au nom de la commune : l’intérêt matériel suffisant commence à 19 000 euros.
Vous vous rappelez peut-être que je me suis vu refuser une autorisation de plaider au nom de la commune parce que la somme perdue par la commune n’était que de 2 400 euros. J’ai donc cherché dans la jurisprudence à connaître la somme à partir de laquelle les tribunaux considèrent qu’il y a un intérêt matériel… Continue reading
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Nouvelle prise illégale d’intérêts et nouveau détournement de bien public pour Alexis TEILLET, qui engage comme maire les avocats de la Commune pour défendre que je ne puisse pas plaider contre lui au nom de la Commune
À la fin de leur mémoire en défense, l’avocate de la Commune dit qu’elle a bien travaillé et qu’elle demande à Monsieur VAGNEUX de lui payer ou de lui rembourser la somme de 3 000 euros. Mais dans son ordonnance, le Tribunal administratif se permet alors une petite remarque selon laquelle une telle demande est… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 