demande d’autorisation de plaider au nom de la Commune
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Autorisation de plaider au nom de la commune : l’intérêt matériel suffisant commence à 19 000 euros.
Vous vous rappelez peut-être que je me suis vu refuser une autorisation de plaider au nom de la commune parce que la somme perdue par la commune n’était que de 2 400 euros. J’ai donc cherché dans la jurisprudence à connaître la somme à partir de laquelle les tribunaux considèrent qu’il y a un intérêt matériel… Continue reading
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Nouvelle prise illégale d’intérêts et nouveau détournement de bien public pour Alexis TEILLET, qui engage comme maire les avocats de la Commune pour défendre que je ne puisse pas plaider contre lui au nom de la Commune
À la fin de leur mémoire en défense, l’avocate de la Commune dit qu’elle a bien travaillé et qu’elle demande à Monsieur VAGNEUX de lui payer ou de lui rembourser la somme de 3 000 euros. Mais dans son ordonnance, le Tribunal administratif se permet alors une petite remarque selon laquelle une telle demande est… Continue reading