Avertissement no 1 : Cet arrêt n’est pas définitif puisque TEILLET peut encore s’en pourvoir en cassation jusqu’à ce lundi 27 octobre 2025.
Vu qu’il dispose d’une protection fonctionnelle illimitée, ce serait quand même dommage de se priver !
C’est vrai que cette affaire n’a coûté qu’environ 13 000 euros à ce jour au contribuable local savinien… Une paille !
Avertissement no 2 : cet arrêt ne vaut pas autorisation d’aller traiter TEILLET d’infâme dégueulasse, de gros porc et de Carlo-Benito le fasciste.
La Cour d’appel dit juste que, dans les conditions dans lesquelles je l’ai fait, cela n’était pas délictuel.
Plus fort encore, que parce que je l’ai fait « de bonne foi », c’est-à-dire avec une base factuelle suffisante, et dans le cadre d’un débat d’intérêt général, alors cela m’exonère de la commission du délit !
À l’instance, le Tribunal correctionnel de Paris, la 17e chambre, m’avait déjà relaxé pour l’injure (infâme dégueulasse et gros porc) mais condamné pour la diffamation (Carlo-Benito le fasciste).
En appel, la relaxe pour l’injure a été confirmée et la condamnation pour diffamation a été infirmée.
Je suis donc reconnu innocent des deux faits, et TEILLET se retrouve privé de fait des dommages-intérêts (et des frais d’avocats) que j’avais été condamné à lui verser…
Très intéressant, pour la première fois, une juridiction admet la discrimination dont j’ai été victime pour le traitement (la censure) de mes tribunes dans le magazine municipal !!!
Maintenant, je lance un appel à Alexis, dont la Cour dit qu’il s’est mépris sur la portée de ses droits, si toutefois il lui reste encore un peu d’honneur :
REMBOURSE TA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX SAVINIENS !!!
#TEILLETrendsl’argent
Sinon, je ne sais pas qui était l’avocat de VAGNEUX,
qui a mis minable les grands avocats parisiens de SEBAN & Associés,
Pensez-vous qu’il puisse louer ses services à d’autres ?
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