Mais qu’est-ce qu’ils sont connards quand ils falsifient les délibérations du conseil municipal à mon détriment !

Là, ils ont simplement retiré ma candidature et les voix que j’ai obtenues, en inventant de nouveaux résultats.

Mais l’occasion est trop belle pour vous expliquer le régime juridique des erreurs de fait, et leur traitement !

Il existe trois types d’erreurs matérielles, et il convient essentiellement de s’interroger sur leur portée.

Chacune devra être corrigée différemment.

1°) L’erreur purement matérielle sans conséquences sur ses destinataires

C’est typiquement le cas de la situation que je dénonce.

Ce qui est écrit dedans est faux (candidatures et résultats), mais ne change rien à la proclamation des résultats et au fait que les 5 autres zozos ont gagné l’élection.

L’administration peut la corriger d’elle-même, tout en devant préciser qu’elle remplace la première délibération, et elle doit la transmettre de nouveau au contrôle de légalité des actes.

Il est sinon possible d’en demander la rectification à l’administration, qui ne peut théoriquement pas la refuser, dès lors que la délibération est censée permettre de connaître l’objet des affaires débattues ainsi que le sens du résultat du vote de l’assemblée.

2°) L’erreur matérielle sur le fond qui peut induire le public en erreur par sa portée

C’est une erreur involontaire mais qui peut donner à penser autre chose que ce qui a réellement été voté.

C’est par exemple une virgule mal placée dans un nombre ou le fait d’écrire le nom de la société-mère ou du groupe à la place de la filiale, ou de donner une mauvaise adresse.

Le juge administratif n’invalidera pas la délibération dès lors que l’acte ne trahit pas consciemment la volonté du conseil municipal, mais il pourra, sous certaines conditions, et saisi d’une demande en ce sens, enjoindre au conseil municipal de délibérer pour corriger.

Dans tous les cas, le conseil municipal doit délibérer de nouveau pour modifier la délibération, et la transmettre au contrôle de légalité de la préfecture.

3°) Le faux en écriture publique pour tromper les citoyens

C’est par exemple quand Alexis TEILLET, maire de Savigny, invente que le conseil municipal a voté pour élire deux associations à la commission consultative des services publics locaux, alors que le conseil municipal a voté pour trois.

C’est la seule à pouvoir être contestée par voie d’action (directement) devant le tribunal administratif, et dont il est alors possible d’obtenir l’annulation, puisqu’elle trahit la volonté du conseil municipal.

À nouveau, le conseil municipal devra délibérer pour la retirer (pas l’abroger, ce qui conserverait ses effets de droit) et la remplacer, tout en la soumettant de nouveau au contrôle de légalité.

Elle constitue un crime, et ceux qui l’ont commis sont passibles de poursuites pénales !