erreur de fait
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À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes -
Question de droit administratif : peut-on opposer la théorie de la connaissance acquise à la demande en rectification d’une erreur matérielle entachant le texte d’une délibération ?
La présidente du Tribunal administratif de Versailles* soutient que oui. Elle rejette sur ce fondement mes sept requêtes en rectification pour tardiveté. Et moi, je défends que non ; et je relève appel ! La théorie dite « de la connaissance acquise », forgée par une jurisprudence de principe du Conseil d’État du 13 juin… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 