Petite victoire : la délibération du GOSB listant les voiries communales transférées à l’EPT est abrogée

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Je ne connaîtrais que vendredi (20 décembre 2019) si le Tribunal administratif de Melun suit mes conclusions tendant à l’annulation de la délibération définissant l’intérêt territorial Voirie du Grand-Orly Seine Bièvre.

Mais ce que je sais déjà, c’est qu’il n’aura pas à se prononcer sur ma demande d’annulation, par voie de conséquence, de la délibération listant les voiries transférées puisque le Conseil territorial doit l’abroger ce mardi 17 décembre 2019 !

Et j’ai envie de m’en attribuer une partie du mérite, parce que c’est quand même ma pomme qui a soulevé que le maire de Savigny ne pouvait pas transférer les voies privées de Savigny au GOSB parce qu’elles ne lui appartiennent pas !


Ce que je n’arrive pas à expliquer au Tribunal, du moins aurais-je essayé dans une note en délibéré, est qu’à partir du moment où je vis dans un Établissement public territorial de 24 communes à fiscalité indirecte, alors certaines communes ne peuvent pas devoir financer leur voirie par elles-mêmes, tandis que d’autres, comme Savigny, sont obligées de la financer au moyen du fonds de compensation des charges territoriales. Cela coûte alors plus cher pour les uns que pour les autres…

Or, comme le FCCT est une dépense de fonctionnement, alors la Commune ne peut pas emprunter pour en augmenter le montant (par exemple pour faire plus de travaux à l’approche des élections), et c’est l’EPT qui doit emprunter à la place, mais qui répercute sur la Commune, ce qu’elle ne me semble pourtant pas obligée de faire,  les intérêts de l’emprunt, ce qui fait qu’on est perdant… Et MEHLHORN qui pouvait le refuser ou le négocier l’a volontiers accepté parce qu’il ne nous défend pas…


Oh, mais que lis-je au point 22 de l’ordre du jour du conseil territorial de ce mardi 17 décembre 2019 ? L’abrogation de la délibération en question…

Présentée par, oh tiens, Éric MEHLHORN. Humiliation suprême…


À croire qu’une simple modification, comme on me l’avait promis, était trop compliquée, et qu’il fallait l’abroger. Mais pourquoi ne pas la remplacer de suite, une fois corrigée ? Certainement, parce qu’on attend le jugement de l’affaire VAGNEUX c/EPT GOSB… Réponse ce vendredi !



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