intérêt territorial
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TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance
Pour défaut d’intérêt à agir. Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale. J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je… Continue reading
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Petite victoire : la délibération du GOSB listant les voiries communales transférées à l’EPT est abrogée
Je ne connaîtrais que vendredi (20 décembre 2019) si le Tribunal administratif de Melun suit mes conclusions tendant à l’annulation de la délibération définissant l’intérêt territorial Voirie du Grand-Orly Seine Bièvre. Mais ce que je sais déjà, c’est qu’il n’aura pas à se prononcer sur ma demande d’annulation, par voie de conséquence, de la délibération… Continue reading
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Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?
Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ? Question reçue le 31 juillet 2019 Salut Olivier, Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale. Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases,… Continue reading
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Tandis que Robin RÉDA privatise ADP, Éric MEHLHORN collectivise les voies privées saviniennes et les offre au GOSB…
Mais qu’il est nul ! Ce n’est désespérément pas possible d’être aussi mauvais, même en le faisant exprès ! Savez-vous qu’il n’y a plus de voies privées dans Savigny depuis le 04 juillet 2018, quand Monsieur le maire de Savigny a outrepassé ses droits pour filer nos voies privées (qui ne sont pas à lui… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 