définition de l’intérêt territorial
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TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance
Pour défaut d’intérêt à agir. Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale. J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je… Continue reading
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Intérêt territorial Voirie : je demande au Tribunal d’annuler la trop large définition du GOSB
En tant que citoyen, je constate que la voirie est moins refaite lorsqu’elle est de compétence intercommunale, par rapport à ce qui se faisait lorsqu’elle était de compétence communale. Je prends l’exemple de Savigny : 4,6 km par an entre 1983 et 2012 contre 2,6 km entre 2013 et 2017. J’ai donc attaqué la délibération… Continue reading
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Intérêt territorial du GOSB en matière de voirie ; je dépose un recours hiérarchique
Olivier VAGNEUX 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française 91600 Savigny-sur-Orge 06-51-82-18-70 olivier@vagneux.fr Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Préfecture du Val-de-Marne 21-29 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil Objet : Recours hiérarchique contre la délibération n°2017-11-07.806 de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, relative à la définition de l’intérêt territorial de la… Continue reading
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À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 07 novembre 2017
Avis de convocation ! Le prochain Conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 7 novembre 2017 à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry. Il sera certainement l’un des conseils les plus importants de l’histoire du territoire en tant qu’il va définir une partie de l’intérêt territorial dont ce… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 