Avis de convocation ! Le prochain Conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 7 novembre 2017 à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry.

Il sera certainement l’un des conseils les plus importants de l’histoire du territoire en tant qu’il va définir une partie de l’intérêt territorial dont ce que peut faire exactement le GOSB en certaines matières, et inversement ce qu’il va laisser faire aux communes.

On devrait donc se voir se disputer deux courants (même si en fait tout a été écrit à l’avance par les services, et que je crains qu’il n’y ait pas trop de débat par des élus qui globalement traitent la chose intercommunale par dessus la jambe : les intercommunalistes qui voudront que tout soit fait par le GOSB, et les confédéralistes qui voudront que si le GOSB continue de tout chapeauter, les communes possèdent une liberté d’intervention pour agir en plus du GOSB.

Par exemple aujourd’hui sur la voirie, le problème est que la réfection des routes et des trottoirs est prévue sur plusieurs années, et que les communes n’ont plus le droit de lancer un appel d’offres pour trouver une entreprise qui referait ce qui a besoin. Bref, nous n’avons plus que des agents qui peuvent aller poser des rustines, et nous devons attendre les résultats d’un lobbying des élus communaux pour espérer voir une accélération des travaux les plus urgents…

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Modification de la composition du conseil territorial

2. Définition de l’intérêt territorial sur la compétence construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels

3. Définition de l’intérêt territorial sur la compétence Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs

4. Définition de l’intérêt territorial sur la compétence voirie

==> La définition la plus importante en tant qu’elle peut choisir de permettre aux communes de refaire aussi leur voirie, ou dire que c’est le GOSB qui doit tout prendre en charge. Et je crains qu’ils ne choisissent la deuxième option.

5. Définition de l’intérêt territorial sur la compétence sociale

6. Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations 2017-2019

7. Protection fonctionnelle de Madame le Maire de Gentilly

==> Est-ce bien pour se défendre ?

RESSOURCES HUMAINES

8. Instauration du régime indemnitaire des personnels du Territoire du Grand-Orly Seine Bièvre – Mise en place du RIFSEEP

==> Et sinon, les indemnités des conseillers territoriaux ?

FINANCES

9. Actualisation de certaines Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

10. Indemnité de conseil à la Trésorière de Vitry-sur-Seine

==> Populisme ! Cette personne aura la même indemnité payée par l’État si le territoire refuse de lui en donner une. Cela reste de l’argent public mais est-ce au Territoire d’acheter son trésorier payeur ?

EAU – ASSAINISSEMENT

11. Modalités obligatoires liées au contrôle d’assainissement lors des cessions/acquisitions

12. Adhésion au Syndicat mixte de l’Orge aval (SIVOA) au 1er janvier 2018, désignation des représentants

==> Il faudra penser à leur dire que le SIVOA est devenu le syndicat de l’Orge

13. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) au 1er janvier 2018, désignation des représentants

==> Bizarre car il me semblait qu’ils avaient déjà quelqu’un…

14. Adhésion au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) au 1er janvier 2018 et désignation des représentants

DÉCHETS

15. Approbation de la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réalisation d’une mission d’ingénierie portant sur l’amélioration de la gestion des déchets pour le quartier NPNRU à Vitry-sur-Seine

==> Ils ont besoin d’une mission d’ingénierie pour cela ?

AMÉNAGEMENT, PLU, DUP

16 Aide régionale aux 100 quartiers innovants et écologiques – Campus Grand Parc, Villejuif – Convention cadre

==> Ah oui, ces quartiers dont ne fait pas partie Grand-Vaux à Savigny…

17. Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Valenton

18. Approbation du Compte rendu annuel 2016 ZAC Campus Grand Parc

19. Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Vitry-sur-Seine

20. Reconduction de la mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT au bénéfice de la commune de Rungis

21. ZAC « Bords de Seine Aval » sur Athis-Mons – Demande d’ouverture d’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire

22. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de L’Haÿ-les-Roses

POLITIQUE DE LA VILLE

23. Approbation du protocole de relogement, des orientations environnementales et des moyens associés pour le projet de renouvellement urbain de Choisy-le-Roi

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

24. Convention de partenariat entre l’Université Paris-Est Créteil et l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

25. Attribution de subventions dans le cadre du fonds d’amorçage pour le développement de l’ESS

==> Assistanat ?

26. Attribution d’une subvention 2017 à Espace pour Entreprendre au titre de la création d’une mission de sensibilisation à la création et amorçage de projet (agent CitésLab) – secteur Val de Bièvre

27. Adhésion de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au pôle de compétitivité Medicen Paris Région et signature d’une convention de partenariat 2017-2018 entre les deux structures

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

28. Engagement de la démarche Cit’ergie en partenariat avec l’ADEME