Publié par D’ici quelques jours, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va commencer à rendre ses premières décisions relatives aux comptes des candidats aux élections législatives 2022, dont le scrutin fait l’objet d’un contentieux.
Le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs prévoit, en son article 9-1, que les personnes visées par de telles requêtes, peuvent demander à être représentées par la personne de leur choix pour assurer leur défense.
Cela signifie que je peux vous défendre, même sans être avocat, à ce jour, et ainsi vous faire profiter de mon expérience en matière de droit et de contentieux du financement électoral.
En gros, je peux tenter de vous empêcher d’être rendu inéligible, même si cela dépend aussi beaucoup de ce que vous avez fait jusque-là.
Voire même, soyons fous, tenter de réhabiliter votre compte. Mais la vérité est que cela n’arrive quasiment jamais. Je n’en ai d’ailleurs pas trouvé d’exemple.
Je serai d’ailleurs franc dès le départ, surtout si je vois que votre éligibilité ou votre compte n’est pas sauvable, et je vous le dirai.
La contrepartie étant, si je vous dis que vous pouvez éviter l’inéligibilité, ou que votre compte est sauvable, et que je ne l’obtiens finalement pas, que j’annulerai totalement ou partiellement ma facture.
Il n’y malheureusement aucun frais de justice qui peuvent être demandés devant le Conseil constitutionnel, en tant que cela n’est pas prévu par le règlement.
Mais mes tarifs sont tout à fait intéressants, évidemment, de mon point de vue ; demandez-moi un devis, dont le montant dépendra cependant de la complexité de votre affaire.
Tout dépend ensuite du montant auquel vous estimez le coût de votre éligibilité ; l’inéligibilité ne pouvant cependant pas dépasser trois ans.
Mais attention, car la procédure prend toujours quelques mois, et qu’en prenant trois ans en avril 2023, vous ne pourriez pas être candidat aux municipales de mars 2026 !
παρρησία 