Bonjour. Vous êtes élu local (ça, on s’en fiche), et vous me demandez si vous avez le droit, spontanément, d’éditer, d’imprimer et de distribuer un tract de soutien à votre candidat préféré, en vue de l’élection de dimanche (évidemment, sans son accord, parce que c’est loin et compliqué pour aller le trouver et lui quémander la permission en personne).

La réponse est :

NON, SURTOUT PAS, MALHEUREUX !!!

Pour mémoire, au droit de l’article L. 52-12 du code électoral :

« Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. (…) »

Au droit de l’article L. 113-1-III du code électoral :

« Sera puni d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura, pour le compte d’un candidat ou d’un candidat tête de liste, sans agir sur sa demande, ou sans avoir recueilli son accord exprès, effectué une dépense de la nature de celles prévues à l’article L. 52-12. »

Donc non, il vous faut impérativement l’accord préalable du candidat, lequel devra intégrer votre dépense à son compte de campagne.

Sans quoi c’est un délit, et vous vous exposez au paiement d’une amende (et à une peine de prison).

Nota : c’est a priori la même règle qui s’applique pour les publications rémunérées sur les réseaux sociaux !

Je reste à votre disposition !